Conditions générales de Zest BV

Conditions applicables

a) Par ZEST, on entend : verloskundigenloket.nl, www.kraamzorgloket.nl, www.verloskundeshop.nl, www.vroedvrouwenloket.be (www.guichet-sages-femmes.be), www.midwifesupplies.eu et www.guichetsagesfemmes.fr.

b) Les présentes conditions générales s’appliquent expressément à toutes les offres, conventions relatives à la fourniture de biens et à la prestation de services, y compris l’installation ou la mise en service des biens fournis, ainsi qu’à leur exécution. Toute dérogation doit être expressément convenue par écrit ;

c) Par client, on entend dans les présentes conditions : toute personne (morale) cliente de l’un des sites mentionnés ci-dessus ;

d) Les conditions générales du client restent applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux présentes conditions. Dans le cas contraire, les conditions de ZEST prévalent en toutes circonstances, même si une autre priorité a été stipulée.

Prix

a) Tous les prix indiqués par ZEST s’entendent hors TVA et frais d’expédition éventuels.

b) En cas d’augmentation d’un ou plusieurs facteurs de coût, ZEST est en droit d’ajuster les prix en conséquence ; étant entendu que cela ne s’applique qu’aux transactions futures.

Livraison ; réception

a) Le client est en droit d’annuler la commande dans le délai légal de 30 jours.

b) Le délai de livraison commence à courir le jour de la conclusion de la commande ou le jour où un acompte convenu a été intégralement payé et où les informations nécessaires à l’exécution du contrat ont été reçues du client.

c) Si un délai a été convenu ou indiqué pour l’exécution de certaines prestations ou la livraison de certains biens, il ne constitue jamais un délai impératif. En cas de dépassement, le client doit mettre ZEST en demeure par écrit, en lui accordant un délai raisonnable pour exécuter ses obligations ;

d) ZEST est autorisée à effectuer des livraisons partielles ;

e) Le délai de livraison ne sera pas considéré comme dépassé en cas de livraison non conforme si le client ne formule pas d’objections fondées dans les quatorze jours calendaires suivant la livraison des biens ou l’exécution des services ;

f) Le client est tenu d’accepter la livraison. Une défaillance n’entravant pas gravement l’utilisation ne constitue pas un motif de refus de réception ou de paiement. Cela n’affecte pas le droit du client à remédier rapidement à la défaillance ;

g) En cas d’annulation totale ou partielle d’une commande, les travaux effectués et les biens préparés, ainsi que les frais de transport et le temps de travail réservé, seront intégralement facturés, sans préjudice du droit de réclamer des dommages et intérêts, y compris le manque à gagner ;

h) Si une commande n’est pas livrée par le transporteur, le client doit en informer ZEST dans un délai maximal de 2 mois après la date de commande pour bénéficier d’une réexpédition gratuite.

Paiements

a) Les paiements doivent être effectués immédiatement (par voie électronique). Le paiement sur facture n’est possible qu’avec l’accord de ZEST et doit être effectué dans un délai de quatorze jours calendaires à compter de la date de facture ;

b) Si ZEST ne peut livrer un produit après paiement, le montant trop perçu sera remboursé dans un délai de quatorze jours ;

c) En cas de doute sur la solvabilité du client (suspension de paiement, faillite, saisie, etc.), ZEST peut exiger un paiement comptant anticipé ;

d) Les frais liés au paiement sont à la charge du client ;

e) En cas de retard de paiement, le client est de plein droit en défaut et redevable d’un intérêt de 1 % par mois, sauf si le taux légal est supérieur. Les intérêts sont calculés jusqu’au paiement intégral ;

f) Les frais de recouvrement extrajudiciaires sont à la charge du client et s’élèvent à minimum 15 % du montant dû, avec un minimum de 250 € ;

g) ZEST peut imputer les paiements d’abord sur les frais, ensuite sur les intérêts, puis sur le principal ;

h) Le client n’est jamais autorisé à compenser ses dettes envers ZEST.

Transfert des risques et propriété

a) Le risque est transféré au client au moment de la livraison ;

b) La propriété n’est transférée qu’après paiement intégral ;

c) Le client doit protéger les droits de propriété de ZEST et informer immédiatement en cas de saisie ou revendication par un tiers ;

d) Le client doit assurer les biens contre les risques usuels ;

e) ZEST est autorisée à reprendre les biens en cas de non-paiement.

Force majeure

a) ZEST n’est pas tenue de remplir ses obligations en cas de force majeure ;

b) La force majeure inclut toute circonstance indépendante de la volonté de ZEST ;

c) Les obligations peuvent être suspendues pendant la durée de la force majeure ;

d) Après deux mois, chaque partie peut résilier le contrat ;

e) Les prestations déjà effectuées peuvent être facturées séparément.

Défauts

a) Le client doit vérifier les biens immédiatement ;

b) Les défauts visibles doivent être signalés dans les 7 jours ;

c) Les défauts cachés dans les 14 jours après découverte ;

d) Les réclamations tardives ne donnent plus droit à réparation ;

e) ZEST peut réparer, remplacer ou indemniser ;

f) Les réclamations injustifiées sont à la charge du client ;

g) Le délai de prescription est d’un an.

Responsabilité

a) La responsabilité de ZEST est limitée ;

b) ZEST n’est pas responsable des données incorrectes fournies par le client ;

c) En cas de retard, indemnisation maximale de 5 % ;

d) ZEST n’est responsable que des dommages directs ;

e) Les dommages indirects sont exclus ;

f) Le droit à indemnisation expire après 14 jours ;

g) Les limitations ne s’appliquent pas en cas de faute grave ou intentionnelle.

Indemnisation

Le client garantit ZEST contre toute réclamation de tiers liée à l’exécution du contrat.

Divers

a) Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer ;

b) ZEST conserve tous les droits de propriété intellectuelle ;

c) Les informations ne peuvent être utilisées que dans le cadre du contrat ;

d) Si une clause est invalide, les autres restent valables.

Litiges

a) Le droit néerlandais est applicable ;

b) Le tribunal de ’s-Hertogenbosch est compétent ;

c) Les parties tenteront d’abord de résoudre les litiges à l’amiable.

Publication et modification

a) Ces conditions sont publiées sur les sites mentionnés ;

b) La dernière version est toujours applicable ;

c) La version néerlandaise fait foi.

ZEST BV
Février 2025